Règlement intérieur

Règlement intérieur entre l’établissement équestre l’EARL Écurie Cyril Gavrilovic et ses clients.

=== ARTICLE 1 : ORGANISATION ===

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Monsieur Cyril Gavrilovic, gérant de l’écurie et lors de ses absences par les personnes salariées de l’écurie.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie, stagiaires et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

Les Écuries ne disposent pas de ligne fixe à disposition des utilisateurs, il conviendra de vous munir de vos téléphones portables lors de vos activités équestres (balades…)

Cyril Gavrilovic reste joignable au 06 75 70 30 89.

 

=== ARTICLE 2 : DISCIPLINE ===

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’Article 4 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.

 Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Un coin fumeur est prévu à cet effet (à côté de l’entrée du manège entre l’étang et le bâtiment, autour de la carrière. Aucun mégot écrasé par terre ne sera toléré sous peine d’amende (68€)

 

=== ARTICLE 3 : SECURITE ===

· Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement, seuls les chiens du personnel y sont autorisés sans laisse. Son propriétaire est entièrement responsable de son chien en cas d’accident quelconque.

· En cas de discorde entre les chiens ou de non-respect de cette règle le chien ne sera plus autorisé au sein de l’établissement.

· Les crottes de chien doivent être impérativement ramassées. Aucun chien n’est autorisé sur les espaces de travail (manège, carrière, rond de longe) ni dans les paddocks.

· Les voitures, vélos scooter et vélomoteurs de la clientèle doivent être stationnés à l’extérieur de l’établissement, sur le parking dédié à cet effet.

· Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement (écuries et proches des espaces de travail).

 

=== ARTICLE 4 : RÉCLAMATIONS ===

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les Écuries peut opérer de l’une des manières suivantes :

· il peut s’adresser directement à Cyril Gavrilovic,

· il peut adresser une lettre ou un mail à Cyril Gavrilovic.

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

 

=== ARTICLE 5 : SANCTIONS ===

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

· Cyril Gavrilovic se réserve le droit d’exclure tout client ne respectant pas le règlement intérieur et son contrat de pension avec 1 mois de préavis.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

=== ARTICLE 6 : TENUE ===

Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.

Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Les cavaliers doivent monter avec un pantalon d’équitation, des boots et chaps ou bottes, et un haut prévu pour la pratique de l’équitation. Une veste doit être soit fermée soit otée (pas de veste ouverte).

 

=== ARTICLE 7 : ASSURANCES ===

Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, auprès de Maud Dechaumont, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

 Les cavaliers et les chevaux de propriétaires doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile, une copie de cette assurance sera à remettre lors de la signature du contrat de pension.

 Aucun membre ne peut utiliser les installations des écuries s’il n’a pas acquitté sa cotisation mensuelle. La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur ou de son contrat de pension.

 

=== ARTICLE 8 : PENSION & ENSEIGNEMENT ===

Les tarifs de pension et des cours sont visibles sur la fiche tarifaire prévue à cet effet.

Les cours retenus et non décommandés 24 heures à l’avance restent dus.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de cours. En dehors des heures de cours vendus les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Tous les cours pris avec un intervenant extérieur seront facturés 5€ au titre de l’utilisation des infrastructures.

 

=== ARTICLE 9 : SAVOIR VIVRE ===

Il est demandé et obligatoire pour le respect du personnel de l’écurie et celui des membres des Écuries, de tenir les locaux propres après le passage des chevaux cela consiste à :

· L’obligation de ramasser les crottins de sa monture où qu’ils soient dans l’enceinte de l’écurie

· L’obligation de ramasser les crottins de la carrière, du manège et rond de longe après l’heure de monte et les mettre dans la poubelle attenante prévue à cet effet.

· Curer les pieds de son cheval dans le box.

· Nettoyer son aire de pansage après utilisation.

· Ranger le matériel à sa place initiale après chaque utilisation.

· Signaler toute casse ou usure du matériel.

Le non-respect de ces consignes peut engendrer des sanctions prévues par l’Article 6 du règlement intérieur.

 

=== ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX ===

Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par les Écuries aux conditions suivantes : voir contrat de pension

Le prix de la pension est fixé pour l’année civile en cours. Il peut être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d’un délai de 30 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.

Le propriétaire reconnaît accepter les conditions de prestation précisées sur la feuille annexe des tarifs.

En cas de dénonciation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, un préavis d’un mois sera appliqué.

Chaque propriétaire doit disposer de son matériel et ne doit en aucun cas emprunter le matériel de Cyril ou des employés sauf autorisation de sa part.

D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :

· Cyril Gavrilovic et les membres du personnel restent prioritaires pour l’utilisation des locaux et installations lors de l’entretien (passer la barre, arrosage…)

· Il est strictement interdit de lâcher son cheval dans le manège

· Il est strictement interdit de lâcher son cheval dans la carrière.

· Il est obligatoire de longer votre cheval dans le rond de longe prévu à cet effet (le manège et la carrière sont interdits)

· Il est strictement interdit de sauter sans être encadré par une personne diplômée d’état.

· Les chevaux doivent être tenus en longe lorsqu’on les fait brouter.

· Lorsque l’on monte à cheval, celui-ci doit être équipé correctement (selle et filet)

· Merci de demander l’autorisation de rentrer dans un espace de travail si celui-ci est déjà utilisé (manège, carrière)

· Afin de pouvoir tenir correctement à jour le registre d’élevage, il est important d’indiquer les déplacements de votre cheval, adresse de destination, date de départ et de retour, motif sur le fil de discussion WhatsApp prévu à cet effet.

· Les horaires des sorties du cheval en Paddock sont gérés par le personnel des Écuries.

· Seul le personnel des Écuries est autorisé à mettre un cheval au paddock. Néanmoins lors d’un retour de concours, un paddock sera disponible pour permettre au cheval de se détendre.

· Il n’est pas permis aux propriétaires de mettre leur cheval au paddock, en l’absence du personnel, et de quitter l’enceinte des Écuries laissant ainsi leur monture sans surveillance.

· Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après en avoir informé les Écuries.

· Le propriétaire bénéficie d’une place dans la sellerie dédiée aux propriétaires.

· Les Écuries n’ont souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire. Néanmoins, la sellerie sera fermée à clé tous les soirs.

· Si lors d’un déplacement votre cheval est en contact avec d’autres équidés, il sera à son retour placé en quarantaine pour 10 jours afin d’éviter tout risque de contamination.

· L’utilisation des paddocks n’est autorisée que lorsque les conditions météorologiques le permettent.

· Il est impératif de curer les pieds de vos chevaux dans le box (et non au milieu du couloir), et de ramasser tous les crottins fait par votre cheval (carrière, manège, rond de longe, chemins d’accès paddocks et aires de travail, couloirs d’écurie, cour, parkings,…)

· Tout intervenant extérieur (Moniteurs, Coach…) est toléré sur l’enceinte des Écuries après validation de Cyril Gavrilovic et devra présenter sa carte professionnelle. Chaque cours avec un intervenant extérieur sera facturé 5€, au titre de l’utilisation des infrastructures

· Les chevaux sont tenus en longe un par un (pas deux à la fois).

· Pour des raisons d’hygiène, merci d’utiliser les WC et de ne pas faire vos besoins dans les boxes

· Plus personne n’est autorisé dans l’enceinte des Écuries après 22h et avant 6h45 sauf si Monsieur Cyril Gavrilovic en est informé au préalable.

 

=== ARTICLE 11 : ASSURANCES===

 

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.

Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre (c’est à dire, si l’accident arrive lorsque le propriétaire s’occupe de son cheval et non lors d’une manipulation du personnel)

Les écuries ne sont pas responsables en cas de vol ou de dégradation de matériel, toutefois la sellerie propriétaire est fermée à clé le soir.

Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non-respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être sorti de l’enceinte des Ecuries par Cyril Gavrilovic. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

 

=== ARTICLE 12 : APPLICATION ===

L’adhésion (120€ soit 10€/mois) est obligatoire, mensuelle et renouvelable chaque année, et n’est en aucun cas remboursable.

 En payant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

 

 

 La direction vous remercie,

Cyril GAVRILOVIC et son équipe

 

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Ecurie Cyril Gavrilovic
Domaine de Caillavet
33160 Saint Aubin Médoc
N° Siret : 84156509600028
SARL au capital social de 7 500,00 EURO
Tél : 06 75 70 30 89
Email : page contact
Responsable publication : Cyril GAVRILOVIC

Conception, maintenance et hébergement

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12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98

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